1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute action effectuée sur le site www.boutique-noasara.fr (le « Site ») par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. En commandant des produits et services sur notre boutique internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande et accepte d’être soumis à nos CGV.
2 – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte (le « Compte ») regroupant les informations du Client.
Votre identifiant sera votre adresse e-mail et vous avez la possibilité de changer votre mot de passe à tout moment. Un e-mail vous confirmant la création de votre Compte vous sera automatiquement adressé. SAS NOA SARA se réserve le droit de contrôler les informations fournies lors de la création d’un compte.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS NOA SARA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Ces informations seront conservées dans la base de données clients de SAS NOA SARA. Le Client peut à tout moment modifier les informations figurant sur son Compte.
SAS NOA SARA peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
3 – COMMANDES
3.1 Restrictions de vente
La boutique en ligne du Site est destinée aux commandes à titre personnel. Tout achat prévu à la revente ou à toute autre fin commerciale n’est pas autorisé.
Tous les produits proposés à la vente sur notre boutique en ligne sont sous réserve de leur disponibilité.
3.2 Comment passer commande ?
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SAS NOA SARA sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client sélectionne les articles qui s’ajouteront au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Avant de finaliser une commande, le Client peut à tout moment visionner et modifier son panier en cliquant sur « Mon panier ».
La validation de la commande constitue l’acceptation de l’offre et notamment l’acceptation du prix proposé, des produits désignés, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente.
3.3 Refus de commande ou annulation d’achat
SAS NOA SARA se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
SAS NOA SARA se réserve le droit de refuser une commande ou annuler un achat après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. Les refus de commande ou annulation d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement des prix des produits si celui-ci a été effectué.
SAS NOA SARA se réserve le droit de refuser une commande notamment pour les motifs suivants :
- Produit non disponible en stock,
- Commande susceptible d’être destinée à la revente,
- Coordonnées ou adresse de livraisons incomplètes,
- Coordonnées bancaires incomplètes ou non vérifiables,
- Prix de vente affiché sur notre site erroné.
SAS NOA SARA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
3.4 Disponibilité des produits
Malgré tous efforts de bonne gestion des stocks, il se peut que la commande soit confirmée et que le produit ne soit plus disponible en stock au moment de la préparation de la commande.
Dans cette hypothèse, SAS NOA SARA informera le Client des délais de réapprovisionnement et se réserve le droit de proposer un autre produit en remplacement ou d’annuler la commande de départ.
4 – LIVRAISON DES PRODUITS
4.1 Modes de livraison
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste ou Chronopost en fonction de l’option choisie par le Client au moment de la commande et en fonction de la zone de livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison (ou point relais) indiquée par le Client : cette adresse doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
SAS NOA SARA ne saurait être tenu responsable si l’adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
4.2 Retard de livraison
SAS NOA SARA livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine.
SAS NOA SARA fait tout son possible pour livrer les produits dans le respect des délais donnés. Cependant ces délais ne sont pas garantis, notamment lors de périodes de pleine activité, ou à cause de circonstances imprévues.
Si la commande n’est pas livrée dans les délais indiqués, le Client peut vérifier dans un premier temps auprès du prestataire de transport choisit que ce dernier ne détient pas le colis. A défaut, SAS NOA SARA fera de son mieux pour assister le Client.
Pour une sécurité maximum le Client est invité à choisir de préférence la livraison contre signature. SAS NOA SARA ne sera pas responsable en cas de perte d’un colis avec livraison sans signature.
4.3 Livraison fractionnée
La Société SAS NOA SARA s’efforce dans la mesure du possible de livrer tous les produits en une seule fois. Cependant, elle se réserve le droit de livrer les produits de la commande en une ou plusieurs fois pour des raisons de logistique ou de disponibilité en stock.
Dans un tel cas, le Client sera informé et aucun frais de port supplémentaire ne sera facturé.
5 – PRIX
Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne sont en euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au taux légal en vigueur en France.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.
SAS NOA SARA se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
6 – FRAIS D’EXPEDITION
Les frais d’expédition sont les suivants : Ils se calculent en fonction du poids et des tarifs en vigeurs de nos prestataires.
Pour toute livraison hors France Métropolitaine et Corse, le Client peut contacter SAS NOA SARA pour obtenir des informations sur la livraison, les frais associés et finaliser sa commande.
7 – PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue soit par carte bancaire, soit via Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
Le paiement complet du prix de la commande, y compris les frais d’expédition, sera débité au moment de la validation de la commande.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SAS NOA SARA vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du montant de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par SAS NOA SARA sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par SAS NOA SARA constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou ADYEN constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et SAS NOA SARA.
8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
Si, pour quelque raison que ce soit, le Client n’est pas satisfait des produits commandés, il peut retourner ces produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, les produits ne pourront être remboursés.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, complets et avec tous les accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes, accompagnés de la facture d’origine.
Le Client peut retourner seulement une partie de la commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement.
Si le délai de rétraction de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Les frais de retour sont à la charge du Client et ne feront l’objet d’aucun remboursement. SAS NOA SARA ne peut être tenue responsable pour la perte d’un produit retourné par le client.
Les frais de retour sont à la charge SAS NOA SARA si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé.
Sauf volonté contraire du Client, SAS NOA SARA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de commande.
9 – OFFRES PROMOTIONNELLES
Une offre promotionnelle est valable pendant toute la durée où elle est visible sur le site www.boutique-noasara.fr ou aux dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.
Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site www.boutique-noasara.fr dans les conditions prévues par le code promotionnel.
Les codes promotionnels sont personnels, ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite.
Les codes promotionnels sont utilisables dans les conditions suivantes : un seul code promotionnel par produit ; les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ; les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent ni remboursables.
10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro xxxxxx.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’Article 13.
Toutes les informations de votre compte client ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.boutique-noasara.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en possession de la SAS NOA SARA. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Crédit Agricole. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
11 – RESPONSABILITE
SAS NOA SARA décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation faite de ses produits.
Elle déclinons toute responsabilité des pertes ou dommages résultant d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils sont imputables au Client.
En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès à www.boutique-noasara.fr , supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.
12 – DISPONIBILITE ET UTILISATION DU SITE WEB
www.boutique-noasara.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par SAS NOA SARA. Il est mis à votre disposition en l’état. La société SAS NOA SARA ne garantit notamment pas que le Site Web soit disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.
Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. SAS NOA SARA n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du site www.boutique-noasara.fr
13 – CONTACT ; COMMENTAIRES
Nous sommes toujours à votre écoute et attentifs à tous vos commentaires afin d’améliorer notre site et nos services.
Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par e-mail à notre Service Clientèle à l’adresse suivante noasara@justwomen.fr ou via le formulaire de contact en ligne.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et nous nous engageons à répondre à vos réclamations soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.
14 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1 Propriété intellectuelle
La société SAS NOA SARA est propriétaire des noms de marque, dénominations, titres de produits, dessins, modèles, photographies mentionnés ou figurant sur le site www.boutique-noasara.fr et qui sont soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle.
L’utilisation du site www.boutique-noasara.fr ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur site et son contenu.
Le contenu du site www.boutique-noasara.fr ne saurait être utilisé à des fins commerciales ou à toute autre fin sans autorisation expresse et par écrit de SAS NOA SARA.
14.2 Contenu généré par l’utilisateur du site
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La Société SAS NOA SARA se réserve le droit d’adapter ou modifier à tous moments les présentes CGV, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la commande.
16 – LOI EN VIGUEUR
Les présentes CGV, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résulte de l’utilisation du site internet www.boutique-noasara.fr ou des commandes effectuées par le biais de la boutique en ligne de SAS NOA SARA sont régis par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont jugées invalides, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, ces stipulations seront considérées comme divisibles du reste des CGV et n’affecteront pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
17 – INFORMATIONS LEGALES
Le site www.boutique-noasara.fr est édité par la Société SAS NOA SARA, dont le siège social est sis 5, rue Baronie – 31000 Toulouse, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n°831 402 334, et sous le numéro de TVA intra-communautaire FR 36 831 402 334.